Une « fiche détaillée du patient » sur internet

Par le 10 octobre 2021, actualisé le 27 Mar 22.

Depuis la fin août 2021, le site internet de l’assurance maladie permet à tous les professionnels de santé d’accéder en ligne à une « Fiche détaillée du patient ».

Le contenu de la fiche

La « Fiche détaillée du patient » indique :

  • l’adresse du patient
  • le nom, le prénom et le numéro d’identification de médecin traitant
  • le détail des exonérations du ticket modérateur (affection de longue durée, pension militaire donnant droit aux soins gratuits, etc.)
  • la mutuelle en gestion unique - autrement dit, la mutuelle est indiquée si une convention a été passée de sorte que la caisse d’assurance maladie communique directement avec la mutuelle au sujet du remboursement de la part complémentaire.
  • la maternité
  • les accidents du travail

Seuls les professionnels de santé ont accès la fiche

Pour accéder au service, il faut se connecter au site internet professionnel de l’assurance maladie (amelipro), en ayant une carte de professionnel de santé (CPS) insérée dans un lecteur spécial, puis il faut s’identifier avec un mot de passe. Ce qui limite l'accès aux professionels de santé ayant une CPS. On peut certes s’identifier sur le site amelipro en tant que professionnel sans lecteur et sans carte (simplement avec son numéro et un mot de passe), mais cela ne donne pas accès aux fiches patients, ce qui est une sécurité.

Ensuite, lorsqu’un patient est identifié, soit par sa carte vitale, soit par son numéro de Sécurité sociale, il suffit de cliquer sur « plus d’information » pour accéder aux données.

Si le patient est identifié et qu’il a des droits d’assurance maladie ouverts, un lien « Plus d’informations » permet d’accéder à la fiche.

Avant cet affichage, une page de consentement apparaît, et le mode d’emploi indique que « L’accord du patient est strictement requis pour accéder à sa fiche détaillée ». Mais d’une part, il n’est pas facile à un patient de dire « Non docteur, je ne veux pas que vous regardiez mes données ». Et d’autre part, c’est le professionnel de santé lui-même qui déclare que le patient a donné son accord : rien ne l’empêche de déclarer ce qu’il souhaite.

En somme, sauf piratage, seuls les professionnels de santé ont accès à ces fiches. Mais il suffit à un professionnel de connaître le numéro de sécurité sociale d’un patient pour accéder à sa fiche quand il le veut, avec ou sans l'accord du patient. Et le 17 mars 2022, l'Assurance maladie a reconnu que 510 000 fiches avaient "fuité", des pirates ayant réussi y accéder.

L'accès à la « fiche détaillée » des patients n’est possible qu’avec
la carte de professionnelle de santé insérée dans un lecteur spécial (à droite)
et non avec un simple numéro et un code d’accès (à gauche).

Expérimentation, quelle expérimentation ?

Selon l’article de l’assurance maladie, cette fiche a fait l’objet d’une « expérimentation réussie au sein de la caisse d’assurance maladie de Toulouse ». Question : au cours de cette expérimentation, a-t-on vérifié quel pourcentage des professionnels de santé demandaient réellement leur accord aux patients, et si les patients étaient vraiment satisfaits que des données personnelles soient ainsi partagées ?

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Article rédigé par Jean Doubovetzky sans conflit d'intérêt, notamment avec les firmes pharmaceutiques, leurs officines de communication, l'assurance maladie et les compagnies d'assurance ou mutuelles.

Crédit photo : Assurance maladie (site Amelipro)

Source : Assurance maladie "Ouverture du service « Fiche détaillée du patient » sur amelipro", 17 septembre 2021, https://www.ameli.fr  / Professionnels de santé / Médecin / Actualités.
Assurance maladie "Connexion de personnes non autorisées à des comptes amelipro", 17 mars 2022, https://assurance-maladie.ameli.fr/

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Rédigé par sans conflit d'intérêt, notamment avec les firmes pharmaceutiques, leurs officines de communication, l'assurance maladie et les compagnies d'assurance ou mutuelles.

CITER: Jean Doubovetzky "Une « fiche détaillée du patient » sur internet" ; 10 Oct 2021 ; site internet Anti Dr Knock (https://anti-knock.fr/blog-actualites/une-fiche-detaillee-du-patient-sur-internet/)
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