Conflits d’intérêts et mentions légales

Conflits d’intérêts

Conformément à l’obligation découlant des articles L4114-13 et R4113-13 du Code de la santé publique (a), 
il est précisé que 

Jean Doubovetzky
– en tant que propriétaire et gérant du site anti-knock.fr et en tant que rédacteur et signataire de ses articles (sauf mention contraire),
– n’a aucun lien d’intérêt direct ou indirect avec des firmes ou entreprises produisant ou exploitant des produits de santé (en particulier des médicaments ou du matériel médical), ni avec des organismes de conseil ou de service intervenant sur ces produits (autrement dit, avec les officines de communication ou de publicité qui travaillent dans ces domaines) ;
– n’a aucun lien d’intérêt direct ou indirect avec l’Assurance maladie, ni avec des compagnies d’assurance privées ou des mutuelles, ni avec des organismes de conseil ou de service travaillant pour elles, en dehors du fait qu’il est médecin conventionné de secteur 1 (b) et assuré social, et qu’il est personnellement assuré auprès d’une mutuelle, de même que sa famille proche.

C’est ce que signifie la mention « Article rédigé sans conflit d’intérêt, notamment avec les firmes pharmaceutiques, leurs officines de communication, l’assurance maladie et les compagnies d’assurance ou mutuelles » qu’on peut lire au bas des articles du site anti-knock.fr.

Les autres auteurs ou rédacteurs éventuels
– devront impérativement signaler leurs liens d’intérêt directs ou indirects (ou leur absence de lien d’intérêt) avec des firmes ou entreprises produisant ou exploitant des produits de santé (en particulier des médicaments ou du matériel médical), et avec des organismes de conseil ou de service intervenant sur ces produits ;
– et de préférence aussi leurs liens d’intérêt directs ou indirects avec l’Assurance maladie, avec des compagnies d’assurance privées ou des mutuelles, et avec des organismes de conseil ou de service travaillant pour elles
– ce signalement sera indiqué au bas de chaque article.

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a- Article L4113-13 du Code de la Santé Publique : « Les membres des professions médicales qui ont des liens avec des entreprises et des établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou avec des organismes de conseil intervenant sur ces produits sont tenus de faire connaître ces liens au public lorsqu’ils s’expriment sur lesdits produits lors d’une manifestation publique, d’un enseignement universitaire ou d’une action de formation continue ou d’éducation thérapeutique, dans la presse écrite ou audiovisuelle ou par toute publication écrite ou en ligne ».
Article R4113-110 du Code de la Santé Publique : « L’information du public sur l’existence de liens directs ou indirects entre les professionnels de santé et des entreprises ou établissements mentionnés à l’article L. 4113-13 est faite, à l’occasion de la présentation de ce professionnel, soit de façon écrite lorsqu’il s’agit d’un article destiné à la presse écrite ou diffusé sur internet, soit de façon écrite ou orale au début de son intervention, lorsqu’il s’agit d’une manifestation publique ou d’une communication réalisée pour la presse audiovisuelle ».

b- Les médecins conventionnés de secteur 1 appliquent les tarifs de convention fixés par la Sécurité sociale et ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires, à l’exception de cas particuliers exceptionnels liés à une exigence particulière du patient, par exemple de temps ou de lieu. Ces tarifs servent de base au remboursement de la caisse d’assurance maladie.

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Précautions d’emploi

Le site http://anti-knock.fr propose des services d’information et de réflexion sur la médecine et sur certaines maladies. Ils sont destinés au grand public et aux professionnels de santé. Ces informations sont toujours validées par le Dr Jean Doubovetzky, responsable du site.

Néanmoins, les informations médicales présentes sur le site http://anti-knock.fr ne remplacent en aucun cas une consultation médicale et ne peuvent servir à prendre directement des décisions de diagnostic ou de traitement. Au contraire, elles sont destinées à préparer, compléter et encourager le dialogue entre le patient et son médecin.

Le site http://anti-knock.fr n’exerce pas la médecine : ni directement, ni indirectement. Il ne pourra être tenu responsable de l’usage des informations du site à des fins médicales, par exemple pour poser un diagnostic ou modifier un traitement en cours. Les informations contenues sur le site gardent toujours un caractère général et ne peuvent pas s’appliquer précisément à un cas personnel.

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Mentions légales

Étant ci-après défini « le site » tout élément accessible depuis le présent domaine, ses sous-domaines et autres domaines rattachés.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site anti-knock.fr, ainsi qu’à leur sous-domaines et domaines rattachés, l’identité de l’intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et gérant : Jean Doubovetzky Centre médical de Cantepau 14 boulevard du Maréchal Lannes 81000 Albi
Le responsable publication est une personne physique.
Contact téléphonique webmaster : Tech Box tech-box.fr

Hébergeur : 1&1 – 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site est mis à jour régulièrement par Jean Doubovetzky. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

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Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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10. Principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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