Un arrêté du 28 mars 2022 établit la (longue) liste des affections médicales ou des maladies temporairement ou définitivement incompatibles avec la conduite automobile, pour le groupe léger (motos et voitures légères) et pour le groupe lourd (camions et autobus). Les personnes qui sont atteintes de ces affections doivent demander l'avis d'un médecin agréé du permis de conduire.
Un arrêté du 28 mars 2022 établit deux listes.
- la liste des affections incompatibles avec la conduite des véhicules du "groupe léger" : motos et voitures légères ;
- la liste des affections incompatibles avec la conduite des véhicules du "groupe lourd" : poids lourds et véhicules de transport en commun, mais aussi voitures légères dans le cadre de certaines professions (taxis, chauffeur, ambulancier, ramassage scolaire, moto-taxis, moniteur d'auto-école, etc.)
Ces deux listes complètes sont présentées en annexe, au bas de cet article.
Une obligation de déclaration
Au moment de la demande de permis de conduire, les personnes atteintes de ces affections doivent le déclarer et demander l'avis d'un médecin agréé pour le permis de conduire. Lors de l'épreuve de conduite, les examinateurs peuvent aussi signaler des personnes qui devront demander l'avis d'un médecin agréé.
Même si on a déjà le permis de conduire
Par la suite, des personnes qui ont déjà un permis de conduire peuvent être atteintes d'une des maladies possiblement incompatibles avec la conduite. Dans ce cas, dès qu'elles en sont atteintes, elles doivent demander l'avis d'un médecin agréé. Le texte ne mentionne pas de sanction pour les personnes qui ne le feraient pas. Mais il est possible que les contrats d'assurance automobile prévoient cette situation. Dans ce cas, les personnes qui ne demanderaient pas l'avis d'un médecin agréé risqueraient de se trouver de fait (et peut-être sans le savoir) sans assurance automobile valide. Il est donc prudent d'interroger sa compagnie d'assurance.
Le rôle des médecins agréés
La liste des médecins agréés pour le permis de conduire est disponible dans chaque préfecture, dans le service du permis de conduire.
Le demandeur remplit un "questionnaire préalable" destiné au médecin agréé et couvert par le secret médical (en annexe au bas de cette page). Le médecin agréé en prend connaissance. Il interroge et examine la personne. Si besoin, il demande des examens complémentaires (notamment analyses de sang) et des avis spécialisés. Il vérifie aussi les traitements réguliers pris par la personne. Il peut ensuite décider si l'état de santé de la personne est compatible avec la conduite automobile (groupe léger ou groupe lourd), définitivement ou temporairement, avec ou sans aménagement du véhicule. Ou si son état de santé est incompatible (temporairement ou définitivement). Cet avis est indiqué sur un document particulier, à transmettre au service des permis de conduire de la Préfecture.
à plusieurs millions de personnes en France.
Quelques nouveautés des listes
Les "tableaux des affections médicales" du groupe léger et du groupe lourd comportent quelques changements par rapport aux tableaux qui étaient précédemment en vigueur. Ils sont trop volumineux pour être reproduits dans ce texte, mais vous pouvez les consulter en annexe, au bas de cette page.
Les services de l'État insistent sur le fait que les progrès des prises en charge et des matériels permettent maintenant l'accès à la conduite des personnes ayant certaines inaptitudes physiques ou troubles auditifs, sous réserve d'un appareillage adéquat. Pour les diabétiques, l'arrêté limite aussi l'obligation à un contrôle périodique aux seules personnes ayant un risque d'hypoglycémie.
En cas de trouble de l'usage de l'alcool, la reprise de la conduite automobile peut être conditionnée à l'utilisation d'un dispositif éthylotest antidémarrage ou d'un stage en établissement spécialisé dans les addictions.
Un très grand nombre de personnes interdites de conduite
Mais d'un autre côté, certaines incompatibilités semblent extrêmement sévères. Ainsi, la consommation de médicaments psychoactifs est incompatible avec la conduite pendant toute la durée du traitement (et même un peu après, selon la durée d'élimination du médicament) si ces traitements sont "susceptibles d'altérer la vigilance ou le comportement". Ce qui, a priori, est le cas de tous les tranquillisants (benzodiazépines contre l'anxiété), des antidépresseurs, des neuroleptiques, des anti-épileptiques et des antidouleurs dérivés de la morphine (codéine, tramadol, etc.)
En cas de maladie d'Alzheimer, selon le tableau, l'incompatibilité est définitive "dès le début du stade 3 de l'échelle de Reisberg", c'est-à-dire au stade relativement précoce de "déficit cognitif léger".
Ces nouveaux tableaux interdisent théoriquement la conduite à plusieurs millions de personnes en France. Reste à savoir comment les textes seront interprétés par les médecins agréés, et comment ils seront appliqués.
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Sources :
- Arrêté du 28 mars 2022 "fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte)" JPRF du 3 avril 2022, texte 27, 46 pages.
- "7 stades de la maladie d'Alzheimer : Échelle de détérioration globale de Reisberg". Site internet Psychomedia 13 juillet 2014.
Crédit photo - n°1 : "Night-driving-in-rain" par Motorola Moto G5S Plus sur Public Domain
n°2 : "Chauffeur !!!" par Photos de Clo sur Visual Hunt
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Questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite
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Tableau des affections médicales du groupe léger ou groupe 1
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Tableau des affections médicales du groupe lourd ou groupe 2
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