Victoire de Médecins du Monde sur Gilead

Par le 30 décembre 2022, actualisé le 30 Déc 22.

Non seulement la firme pharmaceutique Gilead a imposé des prix absolument exorbitants pour le sofosbuvir, médicament antiviral contre l'hépatite C. Mais encore elle l'a fait en s'appuyant sur des brevets douteux, comme le montre la décision définitive de la chambre de recours de l'Office européen des brevets.

Les intérêts financiers contre la santé publique

Les antiviraux à action directe rendent médicalement possible le contrôle de l’épidémie d’hépatite C... à condition que les malades y aient accès. Le sofosbuvir a été le premier médicament de cette famille.
Il a été commercialisé en France sous le nom de Sovaldi° par le laboratoire Gilead au prix de 56 000 € le traitement de 3 mois en 2013 puis 41 000 € à partir de 2014. Ce prix anormalement élevé a conduit au rationnement des traitements, pour la première fois depuis la création de l'Assurance maladie : le sofosbuvir n'a initialement été accordé qu'aux cas les plus graves. C'est seulement à la mi-2017 que l’accès à ce traitement à toutes les personnes vivant avec le virus de l’hépatite C (VHC) a été autorisé en France, après une légère baisse de tarif.
Néanmoins, le prix accordé au sofosbuvir demeure scandaleux.

Un brevet douteux

En France, l'organisation non gouvernementale Médecins du Monde s'est fixé pour objectif ce lutter pour un accès universel aux traitements antiviraux de l'hépatite C et contre le pillage des ressources des assurances maladies du monde.
Médecins du Monde a mis en doute la légalité d'un des brevets essentiels accordés par l'Office européen des brevets à la firme Gilead à propos du sofosbuvir. L'organisation considérait que ce brevet était faible, notamment parce que les offices nationaux des brevets indien et égyptien avaient refusé de l'accorder à Gilead.
Le brevet octroie à la firme pharmaceutique un monopole de vingt ans sur la commercialisation de la molécule. En France, si le brevet n'est pas combattu, il donne à Gilead des droits sur le sofosbuvir jusqu'en juillet 2029.

L'Office européen des brevets donne raison à Médecins du Monde

En 2016 déjà, l'OEB avait donné raison a Médecins du Monde. Il avait considérablement affaibli le brevet détenu par Gilead. Mais le laboratoire avait déposé un recours, qui n'a fait l'objet d'un jugement que le 24 novembre 2022 : six ans plus tard ! La décision de la chambre de recours confirme le jugement de 2016.
La décision, à présent définitive, indique que la firme pharmaceutique américaine Gilead a violé les règles du brevet sur le sofosbuvir et qu'elle a exigé de manière disproportionnée des fonds publics à partir d’une base juridique faible. Contrairement à ce que souhaitait l'industriel, la formule chimique du sofosbuvir n'est donc pas protégée.
Le jugement n'est toutefois pas encore complet. En raison de retards de procédure, la chambre des recours n'a pas encore décidé si le brevet peut être maintenu sous forme modifiée ou s'il est totalement révoqué. Le jugement sur la révocation ou le maintien du brevet amendé aura lieu plus tard, et on ne sait pas encore à quelle date.
La lenteur de ces décisions ne profite évidemment qu'à l'industriel.

Selon une estimation de HepCoalition,
le prix générique de l'association antivirale anti-hépatite C sofosbuvir + velpatasvir reviendrait à 135 dollars, quand Gilead la vend au minimum 1650 dollars, et souvent beaucoup plus...

À l'État de défendre les patients et la santé publique

Prenant appui sur ce jugement, l'État a tous les moyens légaux pour revenir sur les prix exorbitants exigés et obtenus par Gilead. Il peut par exemple utiliser la "licence d'office". C'est un mécanisme qui a été spécialement créé pour le cas où une invention brevetée (par exemple un médicament) est vendue à des prix anormalement élevés. L'État peut alors lever le monopole de ce brevet et autoriser la production ou l'importation de molécules génériques moins chères (tout en accordant une rémunération raisonnable au propriétaire du brevet). Encore faut-il pour cela qu'il choisisse de défendre les patients et la santé publique, et non les intérêts des firmes pharmaceutiques.

Médecins du Monde demande :
- La diminution drastique du prix du sofosbuvir pour qu’il puisse être prescrit à toutes les personnes atteintes d’une hépatite C chronique.
- L’ouverture d’un débat public sur les modes de fixation des prix des médicaments et sur les modèles alternatifs aux brevets pour financer la recherche et le développement de nouveaux médicaments.
- La représentation des associations de patients et de lutte contre les inégalités de santé au sein du Comité économique des produits de santé (CEPS, qui fixe le prix des médicaments) et de la Commission de transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS).
- La transparence sur les coûts de recherche et développement des laboratoires et la traçabilité des financements publics de la recherche.

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Lire aussi :
- Le prix des médicaments : hors de contrôle
- Hépatite C : dépistage ciblé uniquement !
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Crédits photo :
- n°1 : "Gold" par David Dobo sur Flickr
- n°2 : Copyright Jean Doubovetzky, d'après un document en ligne de HepCoalition

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Sources :
- Prescrire rédaction "Sofosbuvir (Sovaldi°), un prix dangereux" ; "Oser refuser un prix exhorbitant pour Sovaldi°" et "Sofosbuvir et autres médicaments contre l'hépatite C : coup de frein aux dépenses" Rev Prescrire 2014 ; 34 (371) : 658 ; 2014 ; 34 (372) : 765 et 2015 ; 35 (379) : 341-342.
- Maguet O "La santé hors de prix : l'affaire Sovaldi" Raisons d'agir éd., Paris 2020, 212 pages, 9 €.
- Médecins du Monde "Traitement contre l’hépatite C : l’État a payé le prix fort pour un brevet faible" Communiqué de presse du 25 novembre 2022.
- Médecins du Monde "Brevet sur le sofosbuvir : Médecins du Monde continue son combat contre les monopoles abusifs" Dossier de presse du 23 novembre 2022.
- Médecins du Monde "Médecins du Monde s'oppose au brevet sur le sofosbuvir. Hépatite C :Fléau, remède et scandale" Editions Médecins du Monde (12 pages), février 2015.
- HepCoalition

Rédigé par sans conflit d'intérêt, notamment avec les firmes pharmaceutiques, leurs officines de communication, l'assurance maladie et les compagnies d'assurance ou mutuelles.

CITER: Jean Doubovetzky "Victoire de Médecins du Monde sur Gilead" ; 30 Déc 2022 ; site internet Anti Dr Knock (https://anti-knock.fr/blog-actualites/victoire-de-medecins-du-monde-sur-gilead/)
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