Les médecins ont une obligation de protection vis-à-vis notamment des enfants. Cependant, au lieu d’encourager les médecins dans cette voie, il arrive que l’Ordre des médecins condamne des praticiens ayant fait des signalements de bonne foi et à bon escient. Au mépris de la Loi.
Le médecin doit défendre les enfants
Le Code de la santé publique est très clair : « Le médecin doit être le défenseur de l’enfant lorsqu’il estime que l’intérêt de sa santé est mal compris ou mal préservé par son entourage. »
Et encore : « Lorsqu’un médecin discerne qu’une personne auprès de laquelle il est appelé est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection./ Lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, il alerte les autorités judiciaires ou administratives, sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience. »
Le médecin qui signale de possibles sévices est protégé par la Loi
Dans ce cas, le secret professionnel est levé, puisque « la loi impose ou autorise la révélation du secret. » En particulier, le secret professionnel n’est pas applicable en cas de signalement d’une information préoccupante concernant un enfant.
L’accord de la personne mineure n’est pas nécessaire.
De plus, « Le signalement aux autorités compétentes (…) ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur, sauf s'il est établi qu'il n'a pas agi de bonne foi. » Autrement dit, le médecin qui a effectué un signalement au procureur de la République ou à la cellule une information préoccupante de recueil des informations préoccupantes de son département ne peut être poursuivi, ni au Civil, ni au Pénal, ni devant son Ordre professionnel.
(une des lithographies publiées sous le titre général "Les gens de justice"
dans la revue Charivari, de 1845 à 1848, recadrée) l
L’Ordre des médecins hors la Loi
Eh bien, croyez-le ou non, cela n’empêche nullement l’Ordre des médecins de condamner des médecins ayant effectué des signalements. C’est par exemple arrivé dans un cas récent dont je tairai la provenance, pour ne pas nuire au médecin concerné. La juridiction professionnelle de première instance de l’Ordre des médecins a pourtant commencé par citer précisément les textes que vous venez de lire, puis elle a ajouté que la responsabilité disciplinaire du médecin « ne peut être engagée (…) sauf à ce qu’il soit établi que le médecin a agi de mauvaise foi. »
Mais par la suite, « nonobstant la bonne foi » reconnue au médecin, l’instance l’a condamné au motif qu’il « n’avait pas pu vérifier » que l’enfant chez qui on signalait des hématomes revenait d’une période de garde chez son père. Enfreignant ainsi de toute évidence les textes qu’elle venait de citer.
En somme, après avoir expliqué qu'un médecin qui signale un enfant en danger ne peut être poursuivi sauf s'il est de mauvaise foi, puis avoir reconnu la bonne foi du médecin mis en cause, l'Ordre... l'a condamné. Comprenne qui pourra.
Pour moi, ces médecins-juges n'ont pas fait que patauger dans les contradictions. Ils ont enfreint plusieurs articles du Code de déontologie médicale : article 3 (« le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité (etc.) »), article 31 (« Tout médecin doit s'abstenir, même en dehors de l'exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci. »). Sans oublier l’article 56 selon lequel « Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. »
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Lire aussi :
- Inégalités de santé chez les enfants en France
- Accélérer l’effondrement du système de santé
- Le bébé qui ne tétait plus
- La charte de Cantepau
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Sources :
- Code de la santé publique. "Articles R4127-43 et R4127-44" (version en vigueur au 26 juin 2024). Site internet Légifrance.
- Code pénal, "De l’atteinte au secret professionnel (article 226-13 à 226-14)". Site internet Légifrance.
- Chambre disciplinaire de première instance de (région) de l’Ordre des médecins. Décision rendue publique par affichage le 31 mai 2024.
Crédits photo :
Image n°1 : "La Justice déguisée en médecin" par Jean Doubovetzky sur Canva (recadré).
Image n°2 : "Les gens de Justice" par Honoré Daumier (Domaine public, recadré) Source : BNF.