Conseil d'État

Censure en santé : une tentation récurrente

1 janvier 20241 janvier 2024 par Jean Doubovetzky

Un projet de censure officielle des informations de santé, assortie de lourdes peines (amendes et prison) s’est glissé dans un projet de Loi déposé par le gouvernement fin 2023. Il n’a pas été voté. Mais c’est une tentation récurrente, déjà portée début 2021 par l’Institut national du cancer français (INCa) et un décret sur la ... Lire la suite

Réforme de l'irresponsabilité pénale : vous avez dit bizarre ?

30 mai 202228 mai 2022 par Jean Doubovetzky

Le Code pénal prévoit que la personne malade mentale est irresponsable si, au moment des faits, son trouble mental a aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Le Parlement a étrangement exclu de l'irresponsabilité pénale les cas où la personne s'est volontairement intoxiquée en vue de commettre une infraction. Et le décret qui ... Lire la suite