Réforme de l'irresponsabilité pénale : vous avez dit bizarre ?
Le Code pénal prévoit que la personne malade mentale est irresponsable si, au moment des faits, son trouble mental a aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Le Parlement a étrangement exclu de l'irresponsabilité pénale les cas où la personne s'est volontairement intoxiquée en vue de commettre une infraction. Et le décret qui ... Lire la suite