Selon la presse et les déclarations des hommes politiques, à l’automne 2025, une fois de plus, il est question de restreindre les soins pris en charge pour les personnes ayant droit à l’aide médicale de l’État (AME). Et d’en exclure plusieurs dizaines de milliers de personne. Contre l’avis des organisations non gouvernementales et des soignants. Pour avoir un avis pour ou contre l’AME, il est important de comprendre de quoi il s’agit et quels sont les enjeux.
À quoi donne droit l’AME
L’Aide Médicale de l’État (AME) permet la plupart des soins en tiers-payant (mais un certain nombre de professionnels de santé les refusent, bien que ce soit illégal). Il y a quelques exclusions. Ne sont pas pris en charge par l’AME :
- La procréation médicalement assistée, les médicaments à faible service médical rendu (habituellement remboursés à 15%), les médicaments princeps (c'est-à-dire de marque) lorsqu’il existe un générique, les cures thermales. Un certain nombre d’interventions chirurgicales ne sont prises en charge qu’après au moins 9 mois, par exemple la chirurgie de la cataracte, du canal carpien (au poignet) ou la pose de prothèses.
- Le dispositif dit « 100 % santé » (audio, soins dentaires et optiques) n’est pas accessible aux personnes ayant l’AME. Ils peuvent donc avoir à payer un « reste à charge » pour des prothèses auditive, des soins dentaires ou des lunettes. Ou pour des dépassements d’honoraires, qui sont en principe interdits pour les bénéficiaires de l’AME, mais pourtant souvent pratiqués.
- Les bénéficiaires de l’AME ne sont pas inclus dans les campagnes nationales de dépistage (par exemple pour le cancer du côlon).
- Ils n’ont pas de compte AMELI (compte internet à l’assurance maladie) et ils ne peuvent pas avoir de médecin traitant. Ces mesures rendent leurs soins plus complexes. Elles interdisent aux professionnels de santé de vérifier leurs droits lorsque, par exemple, la carte d’AME a été oubliée, et diminuent la rémunération des médecins qui s’occupent d’eux. Autant d’obstacles pratiques qui conduisent un certain nombre de médecin à refuser les bénéficiaires de l’AME – illégalement, car c’est une forme de discrimination.
- Dernière exception : l’aide médicale d’État n’existe pas à Mayotte. Les soins y sont pris en charge directement par l’agence régionale de santé, sauf pour les personnes en situation irrégulière qui n’ont aucune protection et doivent acquitter leurs soins.
Qui a droit à l’Aide médicale d’État
En 2025, l’Aide Médicale d’État (AME) est réservée à certaines personnes étrangères. Avant sa création, la couverture maladie universelle (CMU) était envisagée comme véritablement universelle. L’AME est actuellement limitée aux étrangers qui :
- résident en France depuis plus de trois mois (sauf pour les mineurs… à condition qu’ils soient reconnus mineurs) - sans titre de séjour depuis plus de trois mois
- et dont les ressources sont inférieures à 810 € pour une personne seule en France métropolitaine (les plafonds sont plus élevés dans les DOM). Les ayant-droits des assurés à l’AME sont leurs enfants, conjoints, partenaires de PACS ou concubins.
- Dans environ les 3/4 des cas, les bénéficiaires sont des étrangers en situation irrégulière, mais 1/4 des cas correspond à d’autres situations, par exemple des mineurs étrangers non accompagnés – qui ne sont juridiquement pas en situation d’irrégularité.
L’AME dans le réel : mal appliquée
Pendant le délai de carence de 3 mois, les futurs assurés à l’AME ont en principe droit aux soins urgents dans les hôpitaux, mais le manque de personnel des services d’urgence rend ce droit de moins en moins effectif.
- D’autre part, l’absence de compte AMELI et l’absence de dispositif "médecin traitant" pénalise les médecins (qui sont moins bien rémunérés), ce qui encourage les refus illégaux de soins.
– Surtout, un très grand nombre des bénéficiaires théoriques de l’Aide médicale de l’État ne savent même pas qu’elle existe, ou bien ils ont peur de la demander. En effet, selon les études, parmi les personnes qui ont droit à l’aide médicale de l’État et qui en ont réellement besoin, puisqu’ils se présentent pour des soins, entre 50 % et 80 % ne l’ont pas demandée. Et de ceux qui en bénéficient, la plupart la doivent à l’initiative d’un assistant social, d’une association ou d’un soignant. D’eux-mêmes, l’immense majorité des bénéficiaires potentiels ne demande pas l’AME.
* J'écris "maléficiaires" parce que lorsqu'on vit dans les conditions qui donnent droit à l'AME, il est impossible de parler de "bénéfice".
Une succession d’avancés et de reculs
L’histoire de l’AME est celle d’une succession d’avancées et de reculs.
- La première « assistance médicale gratuite » (AMG) en France date de 1893. La République permet en effet aux malades les plus pauvres (vieillards et infirmes privés de ressources) de bénéficier d’un accès gratuit aux soins de santé. Il suffit pour cela de résider en France.
- Un siècle plus tard, en 1993, les lois dites Pasqua introduisent une condition de régularité du séjour sur le territoire français. En l’an 2000, une couverture maladie « universelle » pouvant bénéficier à tous, est prévue, mais la condition de séjour régulier est maintenue. Pour les « sans papiers », l’aide médicale de l’État est créée.
- Un droit d’entrée de 30 € est même créé en 2011, puis supprimé.
- Enfin une période de carence est mise en place : les demandeurs doivent prouver qu’ils sont présents sur le sol français depuis au moins trois mois (neuf mois pour certains soins)
À retenir :
L’aide médicale de l’État (AME) sert essentiellement aux soins de base aux étrangers en situation irrégulière et aux mineurs étrangers non accompagnés. Depuis des années, les prestations ou l’accès à l’AME sont peu à peu restreintes. Actuellement, la majorité des personnes qui auraient droit à l’AME n’en bénéficient pas, soit parce qu’elles ne savent pas qu’elle existe, soit parce qu’elles ont peur de s’adresser à l’administration, soit parce que l’administration met des obstacles à leur demande.
Lire aussi :
- Aide médicale de l’État (AME) : la course d’obstacles
- Aide médicale de l’État (AME) : pas si chère
- Aide médicale de l’État (AME) : la légende de l’appel d’air
- Inégalités de santé
- La charte des médecins de Cantepau
Sources :
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) "Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? " Mise à jour le 01 avril 2025, site officiel de l’administration française www.service-public.fr
- Evin C, Stefanini P "Rapport sur l’aide médicale de l’État" décembre 2023 106 pages.
- "Aide médicale d’État", 12 pages, mis à jour le 11 septembre 2025 et "Santé des immigrés en France", 8 pages, mis à jour le 14 septembre 2025, Wikipedia, l'encyclopédie libre.
- Observatoire de l’accès aux droits et aux soins de Médecins du Monde "Rapport 2025" octobre 2025. - Latournerie J-Y et coll. "L’aide médicale d’État : diagnostic et propositions" octobre 2019 158 pages.
- Prescrire rédaction "Aide médicale de l'État (AME) : avant tout, en simplifier l'accès" Prescrire 2024 ; 44 (485) : 214, "Supprimer l'Aide médicale de l'État (AME) : inacceptable et inhumain" Dans l’actualité, 05 décembre 2023 et "Étranger·ères “indésirables” : moins de droits, avec quelles conséquences de santé ?", Prescrire 2023 ; 43 (476) : 475-476.
- "Le gouvernement veut restreindre les soins pris en charge par l’AME pour les étranger sans papiers" Le Monde, 02 septembre 2025.
- "AME : Français Bayrou veut priver de couverture santé des dizaines de milliers d’étrangers" Mediapart, 03 septembre 2025.
Crédits photo :
Image n°1 : "Homeless" par Ralph Wilson sur flickr.com (recadré).
Image n°2 : "Ptte sans papiers" par Farfahinne sur flickr.com (recadré).